à télécharger : Plaquette sur le déroulement deLa Formation des Elèves Avocats à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest
La formation de l’élève avocat se déroule sur deux années civiles, au terme desquelles et après obtention du CAPA,
il devient Avocat de plein exercice
Septembre - Octobre 2011 examen du CAPA
organisé conformément à l'Arrêté du 7 Décembre 2005
(après prestation de serment courant novembre ou décembre 2011)
Trois phases ont été introduites dans cette formation, ainsi que la disparition du stage de deux ans, permettant ainsi à l’élève titulaire du CAPA d’exercer pleinement la Profession au terme des 2 ans de formation et obtention du CAPA.
v Calendrier prévisionnel de la Formation Initiale de janvier 2011 à décembre 2012 à télécharger.
v Promotion LECLERC (2010-2011) Guide de l'Elève-Avocat (calendrier) à télécharger
3 périodes de 6 mois :
=> La 1ère période (ou la 2ème si formation commence par le Master 2)
porte sur l'acquisition et l'apprentissage des fondamentaux dont un accompagnement en cabinet d'avocat de 6 semaines (3 fois 2semaines),
=> La 2ème période (ou la 1ère si formation commence par le Master 2)
relative au Projet Pédagogique Individuel défini en accord avec l'Ecole,
=> La 3ème et dernière période correspond à un stage en cabinet d'avocat, de 6 mois, qui doit permettre d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires à votre activité dès l'obtention du CAPA.
v Promotion DUPONT MORETTI (2009 - 2010)
è1ère période de Janvier à 1ère semaine Juillet 2009 : acquisition des fondamentaux à l'Ecole, avec périodes de stage d'application pratique :
- de Janvier à Février 2009 : Formation à l'Ecole,
- de Mars, Avril et Mai 2009 : 15 jours de Formation à l'Ecole et 15 jours de stage en cabinet d'avocats par mois, (vacances semaine du 6 au 13 avril 2009)
- le mois de Juin jusqu'à mi-juillet 2009 : Formation à l'Ecole.
è 2ème période : Projet Pédagogique Individuel : à partir de la mi-Juillet 2009 au 1er Février 2010.
Stage autre qu'un cabinet d'avocats français. En revanche pas de stage en cabinet d'avocat.
è 3ème période : Stage en Cabinet d'Avocat : Février 2010 à Août 2010
=> Calendrier du CAPA 2010
==> LES TEXTES ESSENTIELS :
- L'arrêté du 11 septembre 2003, relatif à l'examen d'entrée
- La loi du 11 février 2004 portant réforme sur la formation des avocats qui sera appliquée en ce qui concerne la formation initiale au 1er janvier 2006
- Le décret du 21 décembre 2004, modifiant le décret du 27 novembre 1991
I-Règlement de la profession
- - Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée.
- - Décret n°91-1197 du 27 Novembre 1991.
- - Arrêté du 6 Décembre 2004 (fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle).
II-Déontologie - Vie Professionnelle
- - Décision du 12 Juillet 2007 (RIN)
- - Décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 (règles de déontologie de la profession d'avocat)
III-Formation initiale
- - Arrêté du 12 Septembre 2005 (montant des droits d'inscription)
- - Arrêté du 7 Décembre 2005 (le CAPA)
IV-Gratification des élèves - Stages
- Décret du 21 Juillet 2009 Gratification des Stages en Administration
- Loi du 31 Mars 2006 (Egalité des chances)
- Accord professionnel national du 19 Janvier 2007
- Arrêté du 10 Octobre 2007 (extension de l'accord professionnel)
- Avenant du 21 Décembre 2007, pré-stage 1ère période, durée inférieure à 6 semaines. + note de l'Ecole